Voici un extrait du réglement intérieur des sections départementales
Le club
santé sénior
Le club santé sénior ne possède pas d'existence juridique propre et constitue un service de la section départementale, conformément aux dispositions du guide territorial.
Activité
Les activités et missions du club santé
séniors sont définies dans le guide territorial.
La MGEN a souscrit une
assurance pour couvrir les adhérents du club et leurs invités dans le cadre de
leur participation aux activités autorisées et organisées par le club.
....
Comité de gestion
Le comité de section
confie la gestion du club à un comité de gestion présidé par le président de
section.
Le comité de gestion
compte, en plus du président de section et paritairement, 10 membres au maximum
:
•
5 membres au
maximum désignés par le comité de section dont le directeur de la section et le
trésorier.
•
5 retraités
au maximum, participant à la vie du club, désignés par le comité de section sur
proposition des adhérents du club.
Les membres du
comité de gestion sont désignés pour 2 ans, à l’issue des élections du comité
de section.
La section peut
organiser, à l'intention du club, une réunion annuelle d’information et
d'échanges concernant les activités du club.
Chaque antenne a un
responsable qui peut siéger à titre consultatif au comité de gestion, à la demande
du président de section.
Adhésion
Sont adhérents du club
tous les retraités membres participants ou membres bénéficiaires de la MGEN rattachés
à la section.
Peuvent également
participer aux activités du club :
•
des personnes
retraitées non adhérentes à la MGEN (en qualité d'invités),
•
des
mutualistes en cessation progressive d'activité.
Ces demandes sont
soumises à l'accord du comité de section une / deux fois par an sur avis du
comité de gestion.
Statut
financier
Le club santé séniors n’a pas d'autonomie
financière. Sa gestion est incluse dans celle de la section.
·
Participation
financière
Tout retraité
MGEN étant de fait adhérent du club, aucune cotisation n’est à percevoir pour
participer à la vie du club. Cependant, les frais entraînés par certaines
activités du club des retraités sont couverts par le versement d’une
contribution individuelle des participants à ces activités, fixée chaque année
par le comité de gestion en fonction de la programmation de ses activités.
Les chèques centralisés
par le coordonnateur financier sont ensuite remis à la section pour
transmission au centre de traitement Compta/ RH, sous le contrôle du trésorier
de section.
Le défaut de paiement
de la contribution à une ou plusieurs activité(s) entraîne l'exclusion de cette
(ces) activité(s).
·
Trésorerie et
comptabilité
Constituant un service
de la section, le club santé-sénior n’a pas d'autonomie financière. Les sommes
afférentes à sa vie interne sont gérées par les services de la section dans un
budget annexe « club santé-séniors », sous la responsabilité du trésorier de la
section.
Dans le cadre de ce
budget annexe, le club doit fonctionner à l'équilibre entre les participations
et le coût des activités. En tout état de cause, la différence (en plus ou en
moins) constatée en fin d'exercice est reportée sur l'exercice suivant. Les
sommes en report peuvent faire l’objet d’un reversement au siège national selon
la proposition du trésorier de section et l'aval du bureau national.
Tout mouvement de fonds
hors ce circuit est strictement interdit. Comme la section elle-même, le club
santé-séniors ne peut avoir ni caisse, ni régie d'avance.
·
Exécution du
budget
La prévision et le
suivi, activité par activité, sont notés par les responsables des activités.
Ces enregistrements ont le caractère d’une comptabilité auxiliaire et doivent
faire l’objet d’un pointage mensuel avec la comptabilisation au niveau du
budget annexe.
Il est souhaitable que
les responsables des activités prévoient en début de mois ce dont ils auront
besoin afin d'obtenir des responsables de la section les bons de commande leur
permettant les achats envisagés.
